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Aide droit du travail
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Exemple de texte de loi du code du travail
Article L120-1
(Loi n° 84-4 du 3 janvier 1984 art. 2 Journal Officiel du 4 janvier 1984)
Les dispositions des chapitres Ier, II (sections I, II, III, IV, IV-I, V, V-I, V-II), III, IV, V, VI du présent titre sont applicables notamment aux salariés des offices publics et ministériels, des professions libérales, des sociétés civiles, des syndicats professionnels, des associations de quelque nature que ce soit.
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