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Article droit du travail
En droit, l’article désigne la subdivision d’un texte législatif qui peut être la loi édictée par une autorité supérieure rédigée suivant des procédures strictes auxquelles sont soumis à tout les justiciables. On a aussi le code qui est un recueil de loi ou de règlement qui est défini soit par un groupe, une société, un métier ou enfin un Etat. De ce fait, l’article en droit du travail désigne donc un extrait de ces éléments qui regroupent les droits et règlements organisant les relations de travail entre salarié et employeur.
Exemple de texte de loi du code du travail
Article L120-1
(Loi n° 84-4 du 3 janvier 1984 art. 2 Journal Officiel du 4 janvier 1984)
Les dispositions des chapitres Ier, II (sections I, II, III, IV, IV-I, V, V-I, V-II), III, IV, V, VI du présent titre sont applicables notamment aux salariés des offices publics et ministériels, des professions libérales, des sociétés civiles, des syndicats professionnels, des associations de quelque nature que ce soit.
Le contrat de travail à durée déterminée ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise.
Sous réserve des dispositions de l'article L. 122-2, il ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire, et seulement dans les cas énumérés à l'article L. 122-1-1.
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