Audits sociaux

L’audit social est défini par la commission européenne comme une évaluation systématique de l’impact social d’une entreprise par rapport à certaines normes et attentes. Un audit permet également, d’évaluer les risques juridiques pour le non respect du droit du travail, de prévenir les conflits sociaux et d’anticiper des risques stratégiques.


Exemple de texte de loi du code du travail
Article L122-1
(Loi n° 79-11 du 3 janvier 1979 art. 4 Journal Officiel du 4 janvier 1979)
(Ordonnance n° 82-130 du 5 février 1982 art. 2 Journal Officiel du 6 février 1982)
(Ordonnance n° 82-130 du 5 février 1982 art. 2 Journal Officiel du 6 février 1982)
(Loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 art. 90 Journal Officiel du 26 juillet 1985)
(Ordonnance n° 86-948 du 11 août 1986 art. 1 Journal Officiel du 12 aôut 1986)
(Loi n° 90-613 du 12 juillet 1990 art. 2 Journal Officiel du 14 juillet 1990)

Le contrat de travail à durée déterminée ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise.
Sous réserve des dispositions de l'article L. 122-2, il ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire, et seulement dans les cas énumérés à l'article L. 122-1-1.

Avocat du droiZ	Avocat droit su
Contrats de tra	Litige droit dg
Prud homme