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Avocat droit social
Les avocats de notre cabinet proposent à leur clientèle composée de particuliers et des professionnels, une prise en charge privilégié en matière de conseil et de défense d’intérêt pour toutes questions, et suggestions relative au problème dans le domaine du droit civil. Le professionnalisme de nos avocats, favorise l’échange et l’interactivité entre le client et son avocat qui contribue à la connaissance du motif de la plaidoirie et favorise ainsi l’appréhension de la problématique.
Exemple de texte de loi du code du travail
Article L122-32-1
(inséré par Loi n° 81-3 du 7 janvier 1981 Journal Officiel du 8 janvier 1981)
Le contrat de travail du salarié victime d'un accident du travail, autre qu'un accident de trajet, ou d'une maladie professionnelle est suspendu pendant la durée de l'arrêt de travail provoqué par l'accident ou la maladie ainsi que, le cas échéant, pendant le délai d'attente et la durée du stage de réadaptation, de rééducation ou de formation professionnelle que, conformément à l'avis de la commission mentionnée à l'article L. 323-11, doit suivre l'intéressé. Le salarié bénéficie d'une priorité en matière d'accès aux actions de formation professionnelle.
La durée des périodes de suspension est prise en compte pour la détermination de tous les avantages légaux ou conventionnels liés à l'ancienneté dans l'entreprise.
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