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Avocat du droit social
L’avocat en droit social est le professionnel du droit qui conseille la direction des ressources humaines et les directions opérationnelles de l’entreprise en règle de droit et en matière de législation et en codification du travail et du contrat de travail entre salarié et employeur car le droit social regroupe le droit du travail et le droit à la sécurité sociale. De ce fait, l’avocat est celui qui conseille ses clients en matière de droit social et les prépare sur les réalités juridiques et défend aussi leur cause de ses clients.
Exemple de texte de loi du code du travail
Article L122-33
(Loi n° 73-4 du 2 janvier 1973 Journal Officiel du 3 janvier 1973)
(Loi n° 82-689 du 4 août 1982 art. 1 Journal Officiel du 6 août 1982)
L'établissement d'un règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises ou établissements industriels, commerciaux ou agricoles, les établissements publics à caractère industriel et commercial, les offices publics et ministériels, les professions libérales, les sociétés civiles, les syndicats professionnels, les sociétés mutualistes, les organismes de sécurité sociale à l'exception de ceux qui ont le caractère d'établissement public administratif, et les associations ou tout organisme de droit privé quels que soient leur forme et leur objet, où sont employés habituellement au moins vingt salariés .
Des dispositions spéciales peuvent être établies pour une catégorie de personnel ou une division de l'entreprise ou de l'établissement.
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