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Avocat spécialiste en droit du travail
Le droit du travail est une discipline majeure en matière de droit plus ou moins complexe, raison pour laquelle on se doit se référer sur un professionnel du droit qui informera, conseillera son client , particulier ou entreprise afin de mieux les préparer pour faire face à un problème de droit. Et comme définition, le droit du travail se définit comme l’ensemble des lois et règlements qui unissent et établissent les relations entre salariés et employeur. De ce fait, le droit du travail établit donc des obligations entre ses derniers qu’ils doivent respecter. Cependant, si l’obligation de l’une des clauses du contrat n’a pas été respectée par l’un des tiers, ceci pourra entraîner la rupture définitive du contrat de travail et pour le gain de cause, on fait appel à des avocats spécialistes en droit du travail.
Exemple de texte de loi du code du travail
Article L124-4
(Loi n° 73-4 du 2 janvier 1973 Journal Officiel du 3 janvier 1973)
(Ordonnance n° 82-131 du 5 février 1982 art. 4 Journal Officiel du 6 février 1982)
(Ordonnance n° 82-131 du 5 février 1982 art. 4 Journal Officiel du 6 février 1982 en vigueur le 1er mars)
(Loi n° 90-613 du 12 juillet 1990 art. 19 Journal Officiel du 14 juillet 1990)
Le contrat de travail liant l'entrepreneur de travail temporaire à chacun des salariés mis à la disposition provisoire d'un utilisateur doit être établi par écrit et adressé au salarié au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant sa mise à disposition .
Il doit comporter :
1° La reproduction des clauses et mentions énumérées à l'article L. 124-3 ;
2° La qualification du salarié ;
3° Les modalités de la rémunération due au salarié y compris celles de l'indemnité destinée à compenser la précarité de sa situation mentionnée à l'article L. 124-4-4 ;
4° La période d'essai éventuelle, dans les conditions prévues à l'article L. 124-4-1 ;
5° Une clause de rapatriement du salarié à la charge de l'entrepreneur de travail temporaire si la mission s'effectue hors du territoire métropolitain ; cette clause devient caduque en cas de rupture du contrat à l'initiative du salarié .
6° Le nom et l'adresse de la caisse de retraite complémentaire et de l'organisme de prévoyance dont relève l'entreprise de travail temporaire.
Le contrat mentionne que l'embauche du salarié par l'utilisateur à l'issue de la mission n'est pas interdite.
Dans le cas où le salarié lié par un contrat de travail temporaire exerce une profession médicale ou paramédicale réglementée, l'entreprise de travail temporaire doit vérifier que ce salarié est régulièrement autorisé à exercer sa profession.
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