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Avocat spécialiste en droit social
Dotés d’une aptitude à résoudre tous problèmes de droit, nos avocats spécialisés en matière de droit social encadrent leurs clients en leur informant, leur conseillant et en leur représentant dans des situations qui nécessiterons une présence physique d’un avocat. En outre, le droit social regroupe le droit du travail qui est l’ensemble des droits et règlementations qui unissent un salarié et un employeur, enfin le droit à la sécurité social qui vise une couverture universelle d’un système de sécurité sociale et de mutualité. Et pour dire, nos avocats sont spécialisés en ces domaines pour répondre pertinemment aux exigences de leurs clients.
Exemple de texte de loi du code du travail
Article L200-1
Abrogé par Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 - art. 12 (VD) JORF 13 mars 2007 en vigueur au plus tard le 1er mars 2008
Sont soumis aux dispositions du présent livre les établissements industriels et commerciaux et leurs dépendances, de quelque nature qu'ils soient, publics ou privés, laïques ou religieux, même s'ils ont un caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance, les offices publics et ministériels, les professions libérales, les sociétés civiles et les syndicats professionnels et associations de quelque nature que ce soit.
Sont également soumis à ces dispositions les établissements où ne sont employés que les membres de la famille sous l'autorité soit du père, soit de la mère, soit du tuteur, même lorsque ces établissements exercent leur activité sur la voie publique.
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