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Avocats spécialisés droit du travail
Etant membre des maîtres du barreau, et inscrits à l’ordre de mérite des avocats, le professionnel du droit dont l’avocat est le professionnel libéral qui maîtrise les règles de droit et qui s’en sert pour conseiller ses clients sur toutes questions relatives au droit du travail qui désigne l’ensemble des lois et règlements qui organisent les relations entre le salarié et son employeur. De ce fait, notre cabinet d’avocat spécialisé en matière de droit du travail, informe et conseille ses clients sur les conditions de ruptures de contrats que ça soit le licenciement, les démissions et les départ volontaires pour préparer leur action en justice.
Exemple de texte de loi du code du travail
Article L122-32-16
Modifié par n°2006-450 du 18 avril 2006 - art. 24 () JORF 19 avril 2006
Modifié par n°2006-450 du 18 avril 2006 - art. 25 () JORF 19 avril 2006
Abrogé par Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 - art. 12 (VD) JORF 13 mars 2007 en vigueur au plus tard le 1er mars 2008
A l'issue du congé, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente. Le salarié ne peut invoquer aucun droit à être réemployé avant l'expiration du congé.
Le salarié informe son employeur, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au moins trois mois avant la fin de son congé, de son intention soit d'être réemployé, soit de rompre son contrat de travail dans les conditions prévues par celui-ci, à l'exception, toutefois, de celles relatives au délai-congé et sans avoir, de ce fait, à payer une indemnité de rupture.
Les salariés qui reprennent leur activité dans l'entreprise à l'issue de leur congé bénéficient d'une réadaptation professionnelle en tant que de besoin, notamment en cas de changement de techniques ou de méthodes de travail. Ils ne sont pas comptés dans les 2 p. 100 de travailleurs qui peuvent bénéficier simultanément du congé de formation prévu à l'article L. 930-1 du présent code.
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