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Droit du travail
Le droit du travail désigne l’ensemble des règles et lois juridiques qui permettent d’organiser les relations entre employeur et salarié. La jurisprudence où sont extraites les règles de droit du travail est le code du travail composé par divers branches du droit privé qui sont : les principes constitutionnels, les directives, les règlements européens et des conventions internationales qui veillent à la bonne application de la règle de droit.
Exemple de texte de loi du code du travail
Article L223-1
(Loi n° 73-4 du 2 janvier 1973 Journal Officiel du 3 janvier 1973)
(Loi n° 80-386 du 30 mai 1980 art. 3 I Journal Officiel du 31 mai 1980)
Tout ouvrier, employé ou apprenti des établissements industriels, commerciaux, artisanaux, agricoles, même s'ils ont la forme coopérative, et tout salarié des professions libérales, des offices ministériels, des syndicats professionnels, des sociétés civiles, associations et groupements de quelque nature que ce soit, a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur dans les conditions fixées par les articles suivants .
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