Nos domaines d'intervention
Droit Social, Droit du Travail, Conseil & Stratégie. Nous accompagnons les entreprises et les cadres dans toutes les étapes de la vie sociale.
Le contrat de travail fixe l’ensemble des règles qui régiront la relation de travail et peut préciser les conditions postérieures à la rupture (non-concurrence). Les parties doivent anticiper dès la signature du contrat les éventuelles difficultés futures. Le Cabinet accompagne les clients dans cette première étape en encadrant les modalités d’embauche.
Relations Individuelles
Embauche
Le Cabinet assiste les employeurs ainsi que les cadres et salariés de haut niveau devant les juridictions de première instance et d’appel.
Contentieux
Le contrat ne se limite pas à l’embauche et à la rupture. Pendant toute sa durée, la situation doit être adaptée au fonctionnement de l’entreprise.
Le Cabinet conseille les parties durant l’exécution du contrat : entretiens annuels, sanctions, mise en œuvre de procédures ou rédaction d’avenants.
Le Cabinet accompagne employeurs et salariés s’agissant des problématiques liées au harcèlement moral et sexuel et plus largement à l’obligation de sécurité.
Vie du contrat
Toute entreprise de plus de 11 salariés doit mettre en œuvre l'élection d'IRP. À défaut, l'employeur s'expose à de lourdes condamnations financières et pénales. Ces institutions doivent ensuite être gérées sereinement après élection (réunions périodiques, processus d'expertise, etc.). Le Cabinet assiste ses clients dans cette gestion complexe et obligatoire.
Relations Collectives
Institutions Représentatives du Personnel (IRP)
Les négociations permettent d'adapter le fonctionnement de la structure à ses besoins. C'est un outil de gestion RH plus qu'une contrainte. Le Cabinet assiste sa clientèle dans la mise en œuvre des négociations, le suivi et la conclusion des accords collectifs.
Le cabinet intervient également sur les problématiques d’éthique et les demandes liées au harcèlement moral (HM). Sur ces sujets complexes et essentiels, l’accompagnement du cabinet est déterminant
Négociations collectives
Le Cabinet est amené à intervenir dans le cadre de cessions et acquisitions de sociétés. Il est nécessaire, pour les parties, d’avoir une vue globale de la situation sociale de l’entreprise. Cette étude est réalisée dans le cadre d’un audit au cours duquel le Cabinet analyse l’ensemble des documents sociaux et met en exergue les risques pouvant résulter du fonctionnement social.
Des audits sociaux sont également envisageables hors cadre de fusions / acquisitions, afin de remettre en ordre la situation sociale au sein de la structure.
Audits Sociaux
Intervention au sein de la structure
Cabinet Chicha Avocat
Avocats à Paris
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